Le CBD au travail est-il autorisé ou interdit en France ?
Selon une étude Santé publique France parue en 2022, 10 % des Français consomme des produits à base de CBD (Cannabidiol).
Ainsi, si l’on en croit les dernières études de l’INSEE il n’est pas rare de retrouver des produits au chanvre bien-être dans les entreprises françaises.
Toutefois, l’usage de cette molécule du cannabis au boulot peut poser des questions, notamment dans le cadre de la santé au travail.
Alors, d’après vous, la consommation de CBD au travail est-elle interdite ou autorisée en France ?
Est-il permis ou interdit de vapoter du cannabidiol au bureau ?
Découvrez cet article du laboratoire BioActif pour trouver les réponses à ces questions…
Temps de lecture : environ 4mn.
CBD : ce qu’il faut savoir
Travail et consommation de CBD sont-ils compatibles ?
Cette question mérite quelques éclaircissements… En effet, de plus en plus de français et de françaises consomment chaque jour des produits à base de cannabidiol. Quoique légale en France, l’usage de cette molécule du cannabis non récréatif par le salarié ou l’employée peut poser question au boulot, au bureau, sur son le lieu de travail, ou en situation de télétravail. Entre liberté individuelle et droit de l’entreprise, la compréhension commune est au cœur du sujet.
CBD : une molécule du chanvre sativa
Tout d’abord, la plante Cannabis Sativa, plus communément appelée “chanvre bien-être”, contient plusieurs cannabinoïdes dont les plus connus sont le THC (tétrahydrocannabinol) et le CBD (cannabidiol). Ce dernier n’est pas un composant psychotrope, ce n’est pas un stupéfiant (ne pas le confondre avec le cannabis récréatif illégal en France).
Les produits à base de cannabidiol sont en vente dans les bureaux de tabacs, en pharmacie, en boutique spécialisées, en magasins bio. Légal en France (à condition de respecter le taux légal maximum de THC de 0,3%). Le chanvre bien-être se trouve sous forme de fleurs, d’huiles, de pastilles CBD à sucer, de gummies, de tisanes bien-être, de crèmes… Pour obtenir un meilleur produit, il est important de veillez à privilégier du chanvre d’origine biologique certifiée (plus sain, sans pesticides).
Cannabidiol thérapeutique et non-médical
Depuis quelques années, la molécule de cannabidiol est l’une des plus recherchée par la communauté scientifique et médicale. Ainsi, on relève une nette croissance de nouvelles études scientifiques, expérimentations, essais pré-cliniques ou cliniques, articles et thèses sur ce cannabinoïde. Par exemple, on note que le nombre de publications scientifiques sur le CBD a plus que doublé en 5 ans, pour atteindre près de 5000 articles en 2024.
En France, une étude a été menée, sous l’égide du ministère de la Santé, sur 3000 patients. Cet essai français vise à étudier l’usage du cannabidiol dans un cadre thérapeutique (associé ou non avec du THC). Les conclusions de cette étude du ministère de la santé française sont attente de publication officielle.
Dans sa publication de mars 2023, le Docteur Philippe HACHE (1) se réfère à une étude de 2021 dans laquelle les consommateurs répondent consommer du cannabidiol pour ses effets relaxants, pour soulager les symptômes d’une maladie, pour limiter la consommation de tabac ou favoriser le sevrage cannabique.
Taux de THC 0,3% max
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le CBD présente peu d’effets indésirables, il est généralement bien toléré par l’organisme lorsqu’il est consommé avec modération et raison.
À cet égard, l’Académie Nationale de Médecine (2) rappelle que le seuil de 50 mg/jour de CBD non médical est un maximum à ne pas dépasser. Toutefois, le respect de ce seuil se heurte à des produits CBD non scrupuleux dont l’étiquetage induit en erreur le consommateur sur la teneur réelle en cannabinoïdes, comme l’indique une étude de 2022-2023 réalisée par la MILDECA (3).
Par ailleurs, l’Assurance Maladie (4) met également en garde les consommateurs et consommatrices concernant les produits à base de CBD dont le taux de THC est supérieur au cadre légal français de 0,3%. De fait, ces derniers sont susceptibles de produire des résultats positifs lors d’un contrôle routier ou lors d’un contrôle anti-dopage chez les sportifs. Certains de ces produits illicites peuvent provoquer des troubles neurologiques et des problèmes de concentration.
Donc, le taux de THC est à considérer avec vigilance par le salarié ou la salariée qui consomme du cannabidiol, notamment en vérifiant l’étiquetage produit avant tout achat (traçabilité, analyses, origine, mentions obligatoires, etc.).
Quels sont les avantages du CBD au travail ?
Dans le cadre du travail ou du télétravail, l’usage du cannabidiol présente des effets positifs qui peuvent permettre de meilleures performances professionnelles.
Il agit comme une aide naturelle pour :
- favoriser la concentration,
- chasser le stress et les tensions nerveuses,
- soulager les tensions musculaires…
- combattre les difficultés de sommeil.
Pour l’amélioration des compétences au travail ou en télétravail et un bien-être professionnel, le CBD présente l’avantage d’être sans dépendance ni accoutumance.
>>> Si vous travaillez à distance, pensez à lire notre article CBD Télétravail.
Peut-on consommer du CBD en entreprise ou au bureau ?
En France, l’usage du cannabidiol est légal, le CBD n’est pas un stupéfiant.
Dès lors, si le règlement intérieur de l’entreprise ne stipule pas que sa consommation est illicite et interdite au travail, elle est de facto permise.
Toutefois, la question de l’utilisation du CBD par des salariés sur leur lieu de travail (ou en situation de télétravail) peut se poser. Notamment par rapport aux missions professionnelles qui leur sont confiées et en particulier lors de travaux dangereux ou la conduite de véhicules et d’engins. L’entreprise peut mettre en place à l’attention de ses employés un dispositif d’encadrement et d’accompagnement pour limiter les prises de risques.
En tout état de cause, la consommation de CBD en entreprise par un employé ou un cadre sur son lieu de travail doit se faire :
- en respect du règlement interne de l’entreprise,
- sans nuire à sa capacité de travail ni à celles des autres employé.e.s,
- avec vigilance et conscience.
Informer, prévenir, accompagner, aider…
Avec le concours du service de prévention et de santé au travail, l’employeur peut informer ses salariés sur l’usage du cannabidiol :
- pour mieux comprendre les effets de sa consommation,
- connaitre la réglementation française en vigueur sur le chanvre bien-être,
- savoir les éventuelles dispositions prévues au règlement intérieur de l’entreprise,
- la prévention des risques de somnolence potentiellement associés à la consommation de CBD ,
- trouver une aide pour les salariés qui nécessitent un sevrage cannabique.
Il peut être demandé au salarié de répondre à un petit questionnaire en lien avec la consommation de chanvre bien-être lors de sa visite médicale du travail obligatoire.
Encadrer la consommation de CDB sur le lieu de travail
Cet encadrement doit cependant être inscrit dans le règlement intérieur dans le respect des différentes dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles existantes.
Il est vivement conseillé aux entreprises de sensibiliser et d’informer leur personnel sur la consommation du CBD :
- Effets liés au taux de THC (vigilance du consommateur sur cette information).
- Risques d’interférences médicamenteuses.
- Ne pas utiliser en cas de grossesse.
- Vigilance sur la conduite d’engins ou machine.
Un suivi médical permettra par ailleurs d’échanger sur :
- Les conséquences du mode de consommation.
- Les effets attendus par cette consommation pour le consommateur (motivation).
- La détection d’effets indésirables.
- L’utilité d’une étude de poste (risques liés à la conduite d’un véhicule ou l’utilisation d’une machine).
Quelle interdiction du CBD pendant le travail ?
Il faut savoir qu’une entreprise peut prévoir dans son règlement interne qu’il est interdit de consommer du CBD pendant les heures de travail, quel que soit le lieu d’exercice.
Par exemple lors de déplacements professionnels si l’entreprise estime que cela porte atteinte à son image ou peut nuire à sa qualité de service.
Entre phénomène de mode et aide pour stopper la consommation de cannabis récréatif, l’usage des produits au cannabidiol s’est largement démocratisé ces dernières années. À tels points qu’il n’est pas rare de voir des employé.e.s en consommer pendant les heures de travail. Par mesures de précautions ou de sécurité, des directeurs et directrices d’entreprises françaises choisissent d’inscrire l’interdiction du CBD pendant le travail dans leur règlement interne.
De fait, sa consommation au sein de l’entreprise peut se heurter à des contraintes professionnelles. L’employeur peut difficilement contrôler la nature des produits au cannabidiol consommés par ses salariés. Dès lors, par mesure de sécurité et d’hygiène (pour l’usager comme pour l’entreprise), il fait le choix d’interdire son utilisation au travail ou dans ses locaux. Il faut savoir que le non respect de cette interdiction peut conduire à une faute professionnelle.
Le vapotage de CBD au travail est-il autorisé ?
L’usage du CBD vapoté via les cigarettes électroniques est une pratique de plus en plus courante, encouragée notamment par les bureaux de tabac. Pourtant de nombreuses études et analyses toxicologiques des e-cigarettes révèlent, parfois, une inadéquation entre les produit vendus et la composition réelle des e-liquides. Certains compositions contiennent du cannabinoïde de synthèse particulièrement puissant, ce qui peut conduire à des complications neurologiques, psychiatriques et cardiologiques.
Par ailleurs de récentes études relatent que la combustion du CBD via une e-cigarette ou un joint de cannabidiol peut conduire à une re-métabolisation du THC. Ainsi, les gros fumeurs sont susceptibles d’ être involontairement exposés aux effets psychoactifs du THC et d’être positifs à cette molécule en cas de contrôle routier positif.
Par principe de précautions, il est conseillé de s’abstenir de fumer ou de vapoter du CBD pendant le travail.
En 2024, on note que le vapotage de CBD au travail est déjà interdit par de nombreuses entreprises françaises.
En effet, ce type de pratique exige une vigilance particulière de la part de celui ou celle qui fume, notamment pour :
- éviter des désordres à l’entourage professionnel immédiat,
- pouvoir assurer la pleine réalisation des missions confiées,
- ne pas nuire à l’image de l’entreprise,
- permettre le maintien de la sécurité des lieux et des personnes.
À titre d’exemple, il n’est pas rare de lire dans les règlements internes des entreprises françaises que “le vapotage n’est pas autorisé pour la conduite d’un véhicule ou engin à moteur dans le cadre professionnel ”.
Dans certains secteurs d’activités professionnelles, une interdiction de fumer ou de vapoter du CBD pendant le travail peut aussi se destiner à l’attention des commerciaux ou des techniciens au contact de la clientèle.
La consommation de CBD peut-elle être une cause de licenciement ?
Si le règlement intérieur stipule que la consommation de CBD est interdite au sein de l’entreprise, et qu’un.e employé.e en consomme quand même, il ou elle est alors passible de sanctions. Cela va du simple rappel à l’ordre au licenciement pour faute grave dans le cas de situations répétées et pour non-respect du règlement interne de l’entreprise.
Même en l’absence de règles internes sur ce sujet dans l’entreprise, votre supérieur.e peut vous ordonner d’arrêter de consommer un produit à base de CBD. Cet ordre peut-être intimé afin de ne pas nuire à la bonne marche de l’entreprise, à la qualité de travail, au respect des règles d’hygiène, ou pour éviter des nuisances sur le lieu de travail.
Dès lors, même si vous jugez que cela contraint votre liberté personnelle, il demeure opportun de ne pas entrer dans le conflit et d’obtempérer à cet ordre ou conseil de votre supérieur hiérarchique. Ce respect de la hiérarchie est une sage décision car elle évite l’insubordination. D’autre part, le non-respect de plusieurs rappels à l’ordre peut se conclure en une cause de licenciement pour faute grave.
Toutefois, cette interdiction de consommation de CBD devient difficilement applicable en ce qui concerne l’espace privé du salarié en télétravail (même pendant ses heures de travail). De fait, dans ce cas de figure, l’employeur doit être en mesure de démontrer que la consommation de ce cannabinoïde non psychotrope altère les facultés de son employé.e (télétravailleur ou télétravailleuse).
Produits CBD conseillés au travail
Zen inhalateur au chanvre bio français sans cbd ni thc
Votre entreprise n’autorise pas l’usage du CBD ?
L’ inhalateur zen “ActiRelax” est la meilleure solution pour aider à stopper le stress au travail : parfait pour se relaxer immédiatement !
Remède naturel pour chasser le stress très rapidement et efficacement, ce zen inhalateur au chanvre bien-être français est une innovation du Laboratoire BioActif. La composition de ce stick nasal relaxant naturel ne comporte pas de cannabinoïdes mais uniquement des terpènes de chanvre biologique. Il est sans phtalate et de qualité pharmaceutique.
Avec son action immédiate, ActiRelax est un produit très pratique pour aider à surmonter rapidement le stress dans les moments difficiles d’une journée de travail. Ainsi, en entreprise, au travail ou au bureau, il est possible d’humer tranquillement ce dispositif d’aromathérapie tout en respectant le règlement de l’entreprise !
Pastille bio au Chanvre bien-être français
Si l’entreprise autorise le CBD, les pastilles bio au Chanvre français du Laboratoire BioActif sont très pratiques et discrètes.
En effet, grâce à leur innovante galénique, les bio pastilles au chanvre bien-être ne nécessitent pas d’eau, de contenant, ni d’énergie ! Pas de bruits, pas de fumée, pas de nuisances, sans dépendance ni accoutumance, sans sucre ajouté, sans additifs…
L’ innovante galénique oro-infusable de la pastille BioActif facilite une réception optimale des bienfaits des plantes par l’organisme. De plus, elle favorise une bonne haleine et facilite la digestion pour mieux travailler après le repas. Naturellement, elle est bio certifiée, fabriquée et conditionnée en France.
Conclusion CBD au boulot
Les salariés peuvent consommer des produits à base de CBD avant le travail ou lors d’une pause.
Par principe de sécurité, la consommation de CBD au boulot est déconseillée sauf accord de l’entreprise
Sa détention ne pose pas de problème mais sa consommation sur le lieu de travail peut l’être, cette substance étant souvent confondue avec le cannabis récréatif. Par exemple, vapoter un e-liquide au cannabidiol dans le cadre de son activité professionnelle est souvent mal toléré voire strictement inacceptable. En effet, il faut considérer les limites de l’entreprise vis à vis du CBD, qu’elles soient sociales, administratives, légales ou en rapport avec l’hygiène.
En conclusion, il convient aux salarié.e.s d’appliquer le règlement intérieur de l’entreprise, laquelle peut l’adapter aux besoins et impératifs de fonctionnement interne, et mettre en place pour son personnel des notes d’informations sur l’usage du cannabidiol. En cas de doute, parlez-en avec votre responsable des ressources humaines ou bien à votre direction…
Finalement, pour ceux et celles dont la consommation du CBD au travail est nécessaire à leur bien-être, orientez vous vers les produits conseillés dans cet article…
Sources :
Auteur : Laboratoire BioActif
bioactif.eu
bioactif.eu