Peut-on conduire après avoir consommé ou fumé du CBD ?
Est-il possible de conduire sans risque après la consommation de CBD ?
La conduite d’un véhicule est-elle possible sous les effets du cannabidiol ?
Quels risques avec le CBD en cas de contrôle routier avec test salivaire ?
Le Laboratoire BioActif, fabricant français de produits naturels anti-stress au chanvre français bio certifié, fait le point dans cet article…
CBD conduite : ce n’est pas permis !
En France, le CBD ou Cannabidiol (molécule non psychotrope du chanvre) est commercialisé et consommé de façon légale, il n’est pas considéré comme un stupéfiant. Toutefois, conduire après en avoir consommé n’est pas autorisé par le droit français.
Ainsi, en 2024, de nombreux automobilistes consommateurs ou fumeurs de cannabidiol ont perdu leur permis de conduire lors d’un contrôle routier déclaré positif à l’agent stupéfiant THC. Ils pensaient pourtant être dans la légalité…
Découvrez ci-après des point importants à connaitre avant de prendre la route…
Consommer du CBD et conduire : est-ce légal ou illégal ?
Il est interdit de conduire après avoir consommé ou fumé du CBD si cela entraîne la présence de traces de THC dans l’organisme.
Pour rappel, la consommation du CBD est légale en France, dès lors que le produit qui en contient respecte le cadre légal instauré par les autorités françaises. Pour rappel la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) doit être de 0.3% maximum.
Toutefois, en France, la conduite d’un véhicule à moteur en ayant consommé ou fumé du CBD est illégale. Cette illégalité a été conclue le 21 Juin 2023 par la Cour de cassation en ces termes : « un automobiliste ne peut pas être mis hors de cause au prétexte qu’il aurait seulement fait usage de cannabidiol contenant du THC à un seuil réglementaire ».
De plus, l’arrêt de la Cour de cassation précise: « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant (THC), peu importe la dose absorbée ».
Notez que cette interdiction est valable pour la conduite automobile tout comme pour celle d’un camion, d’une moto ou d’un scooter.
Légalement, la consommation seule et raisonnée de CBD certifié sans THC permet de conduire en France.
Traces de THC
Le CBD, bien que non psychotrope, peut contenir des traces de THC. En France, cette molécule active du cannabis est classée comme stupéfiant ou drogue illégale.
En effet, ces traces contenues dans les produits au cannabidiol ou au chanvre présentent risques pour la conduite et la conservation du permis de conduire.
Ainsi, même en consommant ou en fumant du CBD légal une infraction routière peut être constaté lors d’un test de dépistage où l’on constate des traces de stupéfiant.
La surconsommation ou la consommation trop fréquente présente donc des risques de résultats positifs en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Il est recommandé de faire usage uniquement de produit au cannabidiol biologique certifié à 0,0% de THC.
Fumer du CBD et conduire
Les fumeurs et fumeuses de CBD qui contient du THC (même au taux légale de 0,3%) n’ont pas le droit de conduire en France !
Comme dit plus haut, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est illégale en France, c’est ce que recherche la police et la gendarmerie lors d’un contrôle routier et test salivaire.
Généralement les fleurs de cannabis à fumer et les cigarettes CBD contiennent du THC, au taux légal de 0,3% voire plus…
Dès lors, en cas de contrôle le routier, la présence positive de cet agent stupéfiant du cannabis peut vous coûter un retrait de permis et une forte amende.
Conduire et vapoter du CBD : est-ce interdit ?
D’un point de vue strictement légal, la conduite est possible après avoir vapé du CBD si la cigarette électronique ne contient aucun stupéfiant THC.
Attention à ce type de consommation !
Des recherches récentes (Source) ont montré que la consommation de CBD via des cigarettes électroniques contenant du cannabidiol pourrait entraîner une transformation thermique du cannabidiol en Δ9-THC lors de la combustion à 175°C.
La remétabolisation possible du cannabidiol vapoté expose potentiellement les consommateurs réguliers aux effets psychoactifs du THC.
C’est notamment le cas pour certaines personnes réalisant un usage prolongé de produits riches en CBD. D’autant que l’inhalation du cannabidol sous forme de vapeur permet une plus grande absorption de THC.
Cette situation peut poser des problèmes pour les conducteurs soumis à des contrôles routiers, car même une faible concentration de THC dans le sang peut conduire à un test positif sans qu’il y ait nécessairement un effet psychoactif perceptible ou une altération des capacités de conduite.
Ainsi, les vapoteurs et vapoteuses de CBD doivent rester conscients des risques encourus et de la possibilité d’être tester positif lors d’un contrôle routier ou de tests de dépistage au travail.
Le CBD est-il détectable au test salivaire ?
Sur la route, les forces de l’ordre françaises, police et gendarmerie, réalisent régulièrement des dépistages pour assurer la sécurité de chacun et chacune. En France, les tests salivaires ont pour but de dépister l’usage de drogues, comme le cannabis récréatif, les opiacés, les amphétamines ou encore la cocaïne ou autres stupéfiants illicites.
Les forces de l’ordre ne cherchent pas à détecter le CBD mais recherchent la présence de stupéfiants comme le THC.
Pour ce qui est du CBD, en cas de contrôle routier, seul le THC est recherché. Utiliser des produits CBD sans ce composant stupéfiant est crucial pour éviter l’infraction.
Mise en garde : il est recommandé de vous soumettre sans résistance au contrôle de stupéfiant, car un refus d’obtempérer vous expose à des peines lourdes et un possible emprisonnement.
Quel taux de THC pour être positif au test salivaire ?
Selon l’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2016 :
- La détection du 9-tétrahydrocannabinol (THC) est réalisée à partir de 1 ng/ml de salive.
- Le dépistage, à partir d’un recueil salivaire, est positif lorsque le taux de THC est supérieure ou égal à 15 nanogrammes de delta9-THC par millilitre de salive (15ng/ml).
Le CBD sans THC peut-il conclure à un résultat positif du dépistage de stupéfiants ?
Normalement, la consommation de CBD sans THC ne peut pas conclure à un résultat positif lors d’un test salivaire.
Toutefois, certains produits à base de cannabidiol ne respectent pas le seuil légal français de 0,3% 9-THC. Il s’agit souvent de marchandises en vente libre sur internet dont le fabricant n’est pas en conformité avec la législation française en vigueur.
Dès lors, la vigilance est de rigueur ! En effet, il faut impérativement vérifier le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol avant tout achat de produits CBD.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la consommation de cannabis laisse des traces de THC dans le sang pendant plusieurs heures, et dans le cas de consommation régulière pendant plusieurs semaines.
Quelle durée de positivité du THC pour être détecté au test salivaire ?
Sachez que le THC est détectable au test salivaire jusqu’à 6 à 8 heures en cas d’usage occasionnel de cannabis récréatif ou de CBD au THC. Notez que la durée de détection du THC dans la salive est possible pendant 24 heures voire jusqu’à 8 jours en cas de consommation régulière de ce composant psychotrope du cannabis.
Test CBD positif au volant
Conduire sous CBD
Conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu’il entraîne la présence de traces de THC.
Le site de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives précise que les produits contenant du CBD peuvent contenir des traces de THC, qui peuvent se retrouver dans le sang ou la salive des consommateurs. Il peut être déclaré une infraction pour conduite sous l’influence de stupéfiants.
Selon le site du gouvernement français drogues.gouv.fr : « La seule constatation de trace de THC dans l’organisme d’un conducteur permet de relever une infraction.”
L’infraction est constituée s’il est établi que le conducteur a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée. CF : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2023, 22-85.530.
Test salivaire routier
Vous avez été contrôlé positif lors d’un test salivaire routier et pourtant vous n’utilisez que du CBD ? Vérifiez votre produit au cannabidiol, son taux de THC est certainement non conforme aux règles françaises en vigueur, ou bien vous en consommez de façon excessive…
L’ article L.235-1 du code de la route établit le délit de conduite après usage de stupéfiants. Celui-ci ne prévoit pas de seuil minimal légal de présence de THC dans l’organisme pour caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.
Ainsi, lors d’un contrôle routier avec test salivaire, si des traces de thc sont constatées et détectées : il s’agit d’un résultat positif aux stupéfiants. Dès lors le conducteur ou la conductrice est répréhensible d’une amende voire d’un retrait du permis de conduire. Voiture, camion, deux roues : la règle est la même pour tous et toutes !
Test capillaire
Avec un test capillaire il est possible de détecter la présence de THC jusqu’à 90 jours après son absorption ! Lors de ce type de test, un produit au cannabidiol peut donner un résultat positif si sa consommation a été trop importante, ou si il contient trop de traces de THC.
Les personnes fumant du cannabis récréatif savent à quoi s’attendre en cas de contrôle…
Quelles sont les sanctions possibles ?
Il est important de rappeler que conduire sous l’effet des drogues constitue un délit, passible des sanctions suivantes :
- retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- amende pouvant atteindre 4 500 euros,
- peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans,
- suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Lors d’une première infraction de ce type, il est souvent décidé d’une suspension de 6 mois.
Contrôle CBD positif conduite automobile : que faire ?
Si un test salivaire révèle la présence de substances illicites, le conducteur peut demander, selon les articles R 235-6 et R 235-11 du Code de la route, à bénéficier d’une expertise ou d’un examen technique dans les cinq jours suivant la réception des résultats du test, si ceux-ci sont positifs.
Dans ce cas, la loi prévoit qu’un prélèvement sanguin doit être effectué immédiatement après le contrôle, par un médecin ou un étudiant en médecine, généralement à l’hôpital, en présence des forces de l’ordre.
Cette seconde analyse est gratuite et constitue un droit pour le conducteur, qui en est informé lors du contrôle, via un formulaire ou un procès-verbal, qu’il est invité à signer.
Si le premier test salivaire est positif, les consommateurs de CBD ont le droit de demander une seconde analyse. Pour cela, ils doivent cocher la case correspondante sur le formulaire ou exprimer leur souhait dans le procès-verbal présenté lors du contrôle. Cette demande entraîne un prélèvement sanguin immédiat, réalisé en présence des enquêteurs.
Ensuite, si cette seconde analyse s’avère négative, la préfecture mettra fin à la procédure de suspension provisoire du permis de conduire et devra restituer le permis à l’intéressé, et le conducteur ne fera pas l’objet de poursuites pénales.
Quel produit CBD sans THC ?
Les bonbons CBD français du laboratoire BioActif sont au chanvre d’origine biologique certifiée et sont certifiés sans THC (traces non détectables). L’ absence de stupéfiant tétrahydrocannabinol est attestée par des analyses réalisés par des laboratoires indépendants.
Ces pastilles bio actives bénéficient d’une innovante galénique oro-infusable pour une perception optimale des composants bioactifs par l’organisme. Sans sucre ajoutés ni additifs, elles sont efficaces naturellement, sans dépendance ni accoutumance.
Avec ce produit CBD sans THC en pastille à sucer vous obtenez une consommation sécurisée, facile d’emploi et une concentration précise des composants. Idéal pour vous accompagner aisément dans votre quotidien, à domicile, au travail ou en déplacement…
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CBD : combien de temps avant de pouvoir conduire ?
Par précaution, il est conseillé de ne pas consommer de CBD avant la conduite d’un véhicule à moteur.
Ne prenez aucun risque susceptible de nuire à votre sécurité et à celle de vos passagers, il en va de votre responsabilité en cas d’accident.
Si vous souhaitez conduire après consommation d’un produit au CBD il est préférable d’attendre au minimum 2h30 à 3h00.
En effet, ce laps de temps correspond à la durée moyenne des effets de cette molécule dans l’organisme. Attention, cette durée est variable selon chaque individu, notamment en fonction de l’état de santé général, de la corpulence et de l’âge, elle peut s’étendre jusqu’à 6 à 7 heures.
Ne conduisez pas si vous ressentez une diminution de votre vigilance.
Par exemple, si vous constatez que le CBD provoque chez vous une légère somnolence ou une baisse de la concentration : ne conduisez-pas avant la disparition totale de ces effets.
Quels sont les effets possibles du CBD sur la conduite ?
Molécule naturelle issue du chanvre cannabis, le CBD possède de nombreux bienfaits sur la santé, tant pour le corps que pour l’esprit. De nombreuses études mettent en avant ses propriétés anti-inflammatoires, antalgiques, anti-stress, et relaxantes. Ce cannabinoïde s’utilise notamment pour combattre l’anxiété, diminuer les douleurs, trouver un meilleur sommeil…
Selon l’OMS, cette molécule non stupéfiante du cannabis ne présente que peu d’effets indésirables pour la santé humaine. Ainsi, de nombreux pays l’intègrent dans leur pharmacopée et de nombreuses officines françaises proposent désormais des produits au cannabidiol, comme les pastilles calmantes de BioActif.
Incapacités à conduire
Suite à l’usage du CBD : vérifiez que vous n’êtes pas en incapacités de conduire votre automobile, votre camion ou votre deux roues !
Les effets secondaires du cannabidiol si légers soient-ils doivent être surveillés, particulièrement dans le cas de la conduite d’un véhicule ou engin motorisé.
Ne conduisez pas si vous ressentez ces effets :
- sensation de somnolence,
- baisse de la pression artérielle.
- légères nausées,
- troubles musculaires,
- diminution de la concentration…
Généralement, ces effets indésirables du CBD sont peu fréquents, et s’estompent en 2 à 3 heures en moyenne. Ils sont souvent liés à un surdosage (CBD trop puissant) ou à une sensibilité particulière à cette molécule du chanvre, ou à une faiblesse de votre état de santé.
Par ailleurs, le cannabidiol ne doit pas être avec de l’alcool et pris conjointement à un médicament ou traitement thérapeutique.
En cas de doute consultez votre médecin traitant ou un professionnel de la santé.
Est-ce interdit de transporter du CBD ?
En France, en l’état actuel de la législation, il n’est pas interdit de transporter des produits au cannabidiol si ce dernier respecte le cadre législatif français en vigueur.
Néanmoins,, il vous faut contrôler le taux de THC de tout produit avant transport de marchandise. De fait, si la teneur de ce stupéfiant dépasse le seuil instauré par la loi française vous êtes en infraction pour détention et transport de stupéfiant. La douane, la gendarmerie, ou la police peut alors saisir la totalité de la marchandise jugée illicite.
Sachez que les fleurs de chanvre sont particulièrement ciblées lors des contrôles routiers. En effet, celles-ci ressemblent en tout point de vue aux fleurs de cannabis stupéfiant. Dès lors, si vous souhaitez transporter ce type de marchandises, il est impératif de conserver l’emballage scellé et de pouvoir apporter la preuve de votre achat et de sa traçabilité. Idem pour les feuilles, tisanes et résines de chanvre.
Conclusion
La conduite d’une automobile, d’un véhicule motorisé, ou d’un deux roues en ayant consommé ou fumé du CBD qui contient du THC est interdit par l’état français. En cas de contrôle positif au THC, le conducteur ou de la conductrice est en infraction et de lourdes sanctions (comme le retrait du permis de conduire) peuvent être appliquées.
Même si le taux de THC reste très faible (généralement inférieur à 0,3 % dans les produits légaux), cela peut suffire à rendre un test de dépistage routier positif, car les dispositifs de test actuels ne différencient pas le tétrahydrocannabinol provenant du CBD de celui du cannabis.
bioactif.eu
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