Usages CBD France légal

La consommation de cannabidiol (CBD) en France est un sujet qui partage les opinions ! Alors, essayons d’y voir plus clair…

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La France et le CBD légal

Que dit la législation au sujet du CBD FRANCE ?

La France a nommé un groupe de travail…

La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.

La réglementation française indique que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, comme sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation
(voir information ci-dessous).

Quel cadre légal pour le CBD ?

En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.

Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.

Cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation sur le CBD

Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne  contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.

Quelle dérogation existe pour un CBDfrance légal?

Voici ce qu’indique la dérogation

  • Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales
    sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
  • L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre,
    ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante,
    ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
  • Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC
    quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
  • Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée
    notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
  • Toutes les publicités portant allégations de propriétés thérapeutiques sont interdites
    (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

Le cannabidiol (CBD) n’est pas un médicament !

Sur l’ensemble du territoire français (DROM et Corse inclus), les produits offrant des propriétés thérapeutiques doivent obligatoirement faire partie de la liste ses médicaments autorisés par l’ANSM et par la Commission européenne.

La promotion du cannabis et l’usage de ce stupéfiant sont clairement prohibés.

La France condamne l’usage des produits stupéfiants

Une restriction française parfaitement compréhensible aux vues des addictions et troubles psychatriques que le cannabis provoque, notamment à l’égard d’un jeune public de consommateurs.

Cependant, il est important de noter que le CBD n’est pas une drogue et ne contient pas d’agent psychotrope provoquant un effet euphorisant ou des épisodes d’anxiété (ou crise d’angoisse).

L’OMS déclare que le composé organique cannabidiol ne présente pas de dangers, contrairement au THC.

En France, est-ce légal d’ acheter des produits CBD ?

Le ministère de la Santé français entend insister sur le fait que la disponibilité de produits au CBD sur le territoire français ne les rendent absolument pas légaux pour autant.

Selon les conditions citées précédemment (dérogation), la réglementation française rend donc aujourd’hui possible l’achat de produits contenant du cannabidiol légal en France.

Donc, l’achat de “CBD France légal” n’est pas interdit.
Toutefois, seules les variétés de cannabis autorisées à la vente sont celles dont la teneur en THC dans la plante d’origine est inférieure à 0,2%.

Un usage thérapeutique du CBD ?

En France, depuis ce début d’année 2019, les potentiels bienfaits du cannabidiol font l’objet de recherches comme celles sur le cannabis thérapeutique.
Ainsi, les situations médicales retenues par les experts mandatés par l’ANSM pour l’usage de cannabis à usage théapeutique sont les suivantes :

  • dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
  • dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
  • dans le cadre des soins de support en oncologie ;
  • dans les situations palliatives ;
  • dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques. 

Consultez l’article de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

Conclusion CBD France légal

Conformément au cadre légal en France, le produit fini contenant du CBD ne doit contenir aucune trace de THC.

  • Rappelons que la réglementation française n’autorise que l’utilisation des graines et des fibres pour les produits contenant du CBD.
  • De plus, l’interdiction est formelle : aucune publicité ne peut vanter  les propriétés du CBD en tant que médicament.
  • Finalement la France mais aussi l’Europe doivent s’accorder pour légiférer et réglementer le cadre légal de son utilisation et de sa commercialisation.
  • En effet, de nombreux pays ont déjà adopté le CBD en tant que complément alimentaire.

Bien évidemment BioActif se conforme à la règlementation de l’état français. Nos produits sont fabriqués en France et réalisés dans ce respect de la législation en vigeur. À cet effet nos pastilles à sucer contiennent un dosage de CBD certifié sans THC (analyses réalisées par un laboratoire indépendant). Le cannabidiol est extrait des fibres de chanvre sans thc issues de l’agriculture biologique.