Usages CBD France légal
La consommation de cannabidiol (CBD) en France est un sujet qui partage les opinions ! Alors, essayons d’y voir plus clair…
La consommation de cannabidiol (CBD) en France est un sujet qui partage les opinions ! Alors, essayons d’y voir plus clair…
Que dit la législation au sujet du CBD FRANCE ?
La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.
La réglementation française indique que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, comme sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation
(voir information ci-dessous).
En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.
Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.
Cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).
Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).
Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.
Sur l’ensemble du territoire français (DROM et Corse inclus), les produits offrant des propriétés thérapeutiques doivent obligatoirement faire partie de la liste ses médicaments autorisés par l’ANSM et par la Commission européenne.
La promotion du cannabis et l’usage de ce stupéfiant sont clairement prohibés.
Une restriction française parfaitement compréhensible aux vues des addictions et troubles psychatriques que le cannabis provoque, notamment à l’égard d’un jeune public de consommateurs.
Cependant, il est important de noter que le CBD n’est pas une drogue et ne contient pas d’agent psychotrope provoquant un effet euphorisant ou des épisodes d’anxiété (ou crise d’angoisse).
L’OMS déclare que le composé organique cannabidiol ne présente pas de dangers, contrairement au THC.
Le ministère de la Santé français entend insister sur le fait que la disponibilité de produits au CBD sur le territoire français ne les rendent absolument pas légaux pour autant.
Selon les conditions citées précédemment (dérogation), la réglementation française rend donc aujourd’hui possible l’achat de produits contenant du cannabidiol légal en France.
Donc, l’achat de “CBD France légal” n’est pas interdit.
Toutefois, seules les variétés de cannabis autorisées à la vente sont celles dont la teneur en THC dans la plante d’origine est inférieure à 0,2%.
En France, depuis ce début d’année 2019, les potentiels bienfaits du cannabidiol font l’objet de recherches comme celles sur le cannabis thérapeutique.
Ainsi, les situations médicales retenues par les experts mandatés par l’ANSM pour l’usage de cannabis à usage théapeutique sont les suivantes :
Consultez l’article de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Conformément au cadre légal en France, le produit fini contenant du CBD ne doit contenir aucune trace de THC.
Bien évidemment BioActif se conforme à la règlementation de l’état français. Nos produits sont fabriqués en France et réalisés dans ce respect de la législation en vigeur. À cet effet nos pastilles à sucer contiennent un dosage de CBD certifié sans THC (analyses réalisées par un laboratoire indépendant). Le cannabidiol est extrait des fibres de chanvre sans thc issues de l’agriculture biologique.
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